Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment ALSACE DENTAIRE SERVICES (« ADS3D », « nous ») collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site www.ads3d.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles ou au présent site :
ALSACE DENTAIRE SERVICES (ADS3D) — 9 rue René Flory, 68500 Bergholtz
E-mail : contact@ads3d.fr

Données que nous collectons

Nous collectons les données strictement nécessaires à nos services :

  • Compte client : nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées de votre laboratoire ou cabinet.
  • Demandes de production : fichiers que vous transmettez (empreintes numériques, fichiers STL), informations techniques, identifiant de dossier que vous saisissez et observations associées.
  • Suivi et facturation : historique de vos demandes et commandes.
  • Navigation : données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site (voir la section Cookies).

Données de santé et rôle de sous-traitant

ADS3D intervient en qualité de prestataire (sous-traitant au sens du RGPD) pour le compte des professionnels de santé qui lui confient des travaux. Nous vous invitons à ne transmettre que des identifiants de dossier pseudonymisés et à ne pas inclure de données d’identification directe des patients dans les fichiers et formulaires. Le professionnel de santé demeure responsable de traitement vis-à-vis de ses patients.

Finalités et bases légales

  • Création et gestion de votre compte et traitement de vos demandes — exécution du contrat.
  • Établissement des devis et de la facturation — exécution du contrat et obligations légales.
  • Communication avec vous concernant vos demandes — intérêt légitime / exécution du contrat.
  • Sécurité et bon fonctionnement du Site — intérêt légitime.

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux équipes habilitées d’ADS3D. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques agissant pour notre compte, notamment notre hébergeur (WP SERVEUR) et notre outil de gestion et de facturation. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Les données liées aux demandes, devis et facturation sont conservées conformément aux obligations légales et comptables (jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables). Les fichiers de production sont supprimés ou archivés selon nos procédures internes une fois la prestation réalisée.

Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité (par exemple la gestion de votre session de connexion). Ces cookies n’exigent pas votre consentement. Si un outil de mesure d’audience ou de marketing est ajouté ultérieurement, un bandeau de consentement sera mis en place et cette section complétée en conséquence.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@ads3d.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

Dernière mise à jour : juin 2026.